Préambule
L’utilisation du site internet est soumise à l’acceptation sans réserve par l’internaute de la présente Charte de Protection. DESMS-Academie se réserve le droit de modifier et de compléter cette Charte de Protection. La Charte de Protection applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site Internet. En conséquence, l’internaute est invité à consulter la Charte de Protection régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
La présente Charte de Protection a pour but de vous informer :
- sur la protection de vos données
- sur vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition
- sur la gestion de vos données personnelles (données collectées et usage)
Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.
Protection des données
Pour vous assurer le bon fonctionnement du Site Internet, satisfaire des demandes d’informations, d’enquête d’opinion ou de sollicitations commerciales en tout genre, DESMS-Academie peut être amené à collecter des données personnelles, lesquelles feront l’objet d'un traitement informatique dont les détails apparaissent ci-dessous :
- civilité, nom, prénom : pour établir votre identité,
- email : pour que notre Service Client puisse vous recontacter par mail,
- téléphone fixe / mobile : pour que notre Service Client puisse vous recontacter par mail par téléphone,
- message : pour que vous puissiez nous faire une demande spécifique
Les données récoltées sont uniquement destinées à DESMS-Academie.
Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de vos données personnelles, ou d’opposition à leur traitement.
Vous pouvez exercer ce droit par réclamation écrite en précisant votre adresse postale ou électronique et joignant impérativement une copie d’une pièce d'identité présentant votre signature, qui sera utilisée exclusivement afin de justifier de votre identité. Votre demande sera prise en compte dans un délai maximum de deux (2) mois.
- par courrier à Olivier DESMAISON – 2 Lotissement Le Clos des 4 Rues 63320 CHADELEUF
- par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Gestion des données personnelles
Lors de votre navigation sur le site Internet et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, DESMS-Academie vous invite à prendre connaissance de la présente Charte de Protection des données.
Ces informations ont pour seul objectif de nous permettre de répondre à votre demande. DESMS-Academie s'engage à ne demander que des données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé. DESMS-Academie s'engage également à ne pas communiquer vos données à un tiers.
Vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :
- 3 ans à compter du dernier contact,
- 1 an après votre demande de suppression.
A l’issue, dès lors que les données collectées ne nous sont plus nécessaires, les données vous concernant seront anonymisées ou détruites.
Gestion des cookies
Le terme de « cookies » regroupe l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à nos sites (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites …) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.
Lorsque l’internaute se connecte au Site Internet, et sous réserve de son accord, DESMS-Academie peut déposer ou lire des Cookies sur le terminal de l’internaute.
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Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre Site Internet ont une durée de vie de treize (13) mois maximum.
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- Safari
- Chrome
- Firefox
Pour plus détails, vous pouvez consulter le site de la CNIL
